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Lire EPUB PDF by Philippe-Jean Quillien, Title: 50 Questions Incontournables De Culture Territoriale 2e Edition. C est pourquoi cet ouvrage traite 50 questions choisies parmi celles qui sont le plus souvent pos es par les jurys des concours territoriaux. Collectivités territoriales. Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème: Collectivités territoriales. Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème. Les collectivités territoriales en 75 fiches. Auteur: Philippe-Jean Quillien. Livre-Broché -Ellipses-Date de sortie le 06 janvier 2016. Livraison estimée le jeudi 02 avril 2020. 24,50 € 23,28 € avec le retrait offert en magasin Ajouter au panier. 1 - 20 sur 55 résultats 20; 50; 80; 1 2 3 Et hop, un produit dans votre panier ! Indisponible. 0,00€ Voir mon panier Continuer mes. Appel de 19 présidents de régions et collectivités territoriales: « Pour la relance et la reconstruction, nous sommes prêts ! » Tribune. Collectif. Estimant que la crise sanitaire a.

Bjr, peut on se connecter à radio Cnfpt avec les identifiants du compte Cnfpt ? "Fréquence T" est une webradio publique qui s'adresse à un large panel d'auditeurs et auditrices dans lequel se retrouvent des stagiaires ou agents du CNFPT mais aussi une grande variété de nos concitoyens à l'écoute de l'actualité ou à la recherche d'informations sur le Monde territorial. collectivités territoriales et regroupent les cadres d’emplois d’une même famille. CINQUANTE-CINQ CADRES D’EMPLOIS Chaque cadre d’emplois regroupe des agents dont les emplois et les métiers ont des caractéristiques professionnelles très proches. Ils ont en commun des savoir-faire, des aptitudes, des connaissances, une formation, des modalités de recrutement, de rémunération et.

L’alinéa 1 er de l’article 72 de la constitution dispose que: « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de. L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme « collectivité territoriale ». En effet, jusqu'à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution: collectivité locale à l'article 34 et collectivité territoriale. À l’occasion des scrutins des 15 mars et 28 juin 2020, les Français ont élu leurs équipes municipales et leurs maires. Calendrier d'adoption des délibérations en matière de fiscalité directe locale au titre de l'année 2020. La direction générale de Finances publiques DGFiP et la direction générale des Collectivités locales DGCL ont publié une note commune relative au. En direct; À la demande; Recherche; Tous les directs en cours ‹ › Contact. Aide. Info site. Le site de l'Assemblée nationale. Cookies. Panier Fermer. Supprimer; Vider; Télécharger. La loi de transformation de la Fonction Publique a introduit dans la loi de 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale une nouvelle obligation pour les employeurs locaux: l’élaboration des lignes directrices de gestion. Le sujet sera divisé en deux webinaires de 1H00 afin de faciliter leur appropriation.

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